Mesures administratives et
sanctions disciplinaires

Sanctions en cas d’infraction
(non-respect de la charte et du code d’éthique)

Éventail des sanctions possibles:

Avertissement verbal
Avertissement écrit
Partie(s) de suspension
Convocation auprès du comité directeur
Exclusion du club

Degré des infractions:

Infraction légère
Infraction sérieuse
Infraction grave

L’application des sanctions est en fonction:

De la gravité de l’offense commise ou de l’impact du geste
De la fréquence des récidives

Infraction légère: avertissement verbal

Cette sanction peut être appliquée par:

l’entraîneur de l’équipe du joueur incriminé
l’administrateur de l’équipe du joueur incriminé
le responsable technique du MOJU
le responsable du MOJU
le comité directeur

Infraction sérieuse: avertissement verbal ou écrit

Cette sanction peut être appliquée par:

le responsable technique du MOJU
le responsable du MOJU
le comité directeur

Infraction grave: avertissement écrit ou exclusion

Cette sanction peut être appliquée par:

le comité directeur

L’exclusion du club ne donne en aucun cas droit
à la rétrocession de la cotisation annuelle!!!