Statuts de l'association

Article 1

Le Forward-Morges Hockey Club, est une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil Suisse. C’est une section du Forward-Morges.

Article 2

Le but de l’association est de développer et d’encourager le hockey sur glace auprès des jeunes de la région Morgienne et des environs, par la mise à disposition d’une structure de formation et d’une gestion unifiée, ainsi que la participation des équipes du club aux différents championnats juniors et actifs, régis par la Ligue Suisse de hockey sur glace. L’association est soumise aux statuts, règlements et directives de la Ligue Suisse et/ou internationale de hockey sur glace.

Article 3

Le siège de l’association se trouve à Morges. L’exercice comptable de l’association débute le 1er mai et se termine le 30 avril de l’année suivante.

Article 4

L’Association est composée des catégories:

  1. Espoirs
  2. De la première équipe
  3. Et éventuellement d’autres équipes en fonction des besoins et des effectifs du Club.

Article 5

Peut devenir membre de l’association:

  1. Tout joueur de hockey sur glace dont l’âge ne dépasse pas celui fixé par les règles nationales et/ou internationales lui permettant d’évoluer dans les catégories espoirs, étant précisé que le joueur n’ayant pas atteint sa majorité est représenté par ses parents, ainsi que tout joueur actif susceptible d’évoluer au sein de la première équipe, de la deuxième équipe ou d’autres équipes en fonction des besoins et des effectifs du Club.
  2. Toute personne contribuant à la bonne gestion de l’Association (membre du Comité, dirigeant, entraîneurs, etc. ...)

Article 6

Les membres versent une cotisation annuelle et/ou des prestations annuelles déterminées par l’assemblée générale.

Article 7

Les organes de l’Association sont:

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité directeur
  3. L’organe de contrôle

Article 8

L’assemblée générale comprend tous les membres. Sont soumis aux décisions de l’assemblée générale, notamment:

  1. L’approbation du rapport annuel du comité, en particulier les comptes.
  2. L’adoption du budget et du montant des cotisations annuelles.
  3. L’élection du comité, du Président et des vérificateurs des comptes de l’organe de contrôle.
  4. La révision et/ou la modification des statuts.
  5. L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par année, dans les 6 mois suivants le bouclement annuel. Le comité peut, en outre, convoquer une assemblée extraordinaire de sa propre initiative. Il est tenu de le faire si un dixième au moins des membres de l’Association en ont fait la demande écrite. Les convocations sont adressées personnellement à tous les membres au moins 14 jours à l’avance, ainsi que par publication dans les journaux locaux. L’assemblée générale peut délibérer et statuer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Sous réserve de proposition contraire, les votations ont lieu à main levée et les décisions se prennent à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
  6. La dissolution de la section Forward-Morges Hockey Club ne peut être décidée que par l’assemblée générale, puis ratifiée par le Comité Central du Forward. Elle se décide à la majorité des 2/3 des membres présents, ayant le droit de vote. Les modalités relatives à la dissolution de la section sont du ressort du Comité Central du Forward.

Article 9

L’association est administrée par un comité d’au moins 5 membres comportant au moins, un Président, un caissier et un secrétaire, élus pour une année et rééligibles. Les attributions du comité sont notamment les suivantes:

  1. Administrer la société et la représenter.
  2. Veiller à l’observation des statuts.
  3. Gérer les finances de l’association.
  4. Convoquer l’assemblée générale et organiser les séances.
  5. Assurer l’exécution des décisions prises.
  6. Régler les modalités d’admission et de démissions des membres

Article 10

L’association ne peut être engagée que par la signature collective à deux, dont l’une d’entre elles est obligatoirement celle du Président de l’association, et l’autre celle d’un membre du comité directeur.

Article 11

Les ressources de l’association sont notamment constituées par:

  1. Les cotisations des membres.
  2. Les produits des manifestations spéciales.
  3. Les dons et les subventions.
  4. Les recettes de sponsoring.

Article 12

L’association ne répond de ses dettes que sur son patrimoine. Les membres ne sont pas engagés au-delà des contributions statutaires. Il en va de même pour ses organes dirigeants.

Article 13

Les présents statuts annulent toutes autres dispositions statutaires et entreront en vigueur aussitôt après leur adoption par l’assemblée générale et leur ratification par le Comité Central du Forward-Morges.

Morges, le 08.10.2008

                              Le Président: O. Haberthür           Le Caissier: O. Bozzio

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